PRÉAMBULE :

WaysUp, SARL, au capital de 51 000 € dont le siège social est situé 3bis place de l’Adjudant Vincenot, 75020 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 830 468 716 (ci-après la « Société »), commercialise des solutions informatiques notamment de reporting et de gestion ainsi que des services associés. Préalablement à la conclusion du Contrat, la Société a mis à la disposition du Client sa proposition commerciale et/ou une documentation présentant les Produits et les prérequis techniques à leur utilisation, les présentes CGV ainsi que le(s) Contrat(s) Éditeur s’agissant du Progiciel, et le cas échéant, les Conditions Constructeur s’agissant du Matériel, applicables. Le Client est informé que – sous réserve de stipulations spécifiques au titre de Prestations, les solutions logicielles commercialisées par la Société sont des progiciels, et sont donc standards et conçues pour satisfaire le plus grand nombre de clients. Le Client reconnait avoir pu demander à la Société toute démonstration des Produits et/ou toute information complémentaire, et être suffisamment informé pour apprécier l’adaptation des Produits à ses besoins et conclure le Contrat. En signant le Bon de Commande, et sauf stipulation expresse contraire de celui-ci, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, lesquelles ont constitué le socle des discussions entre les Parties.

1. DÉFINITIONS.

Anomalie : tout défaut ou non-conformité, dysfonctionnement documenté et consistant notamment dans un comportement répétitif du Progiciel, ne correspondant pas à la description des fonctionnalités et des performances du Progiciel, telle qu’exprimée dans la Documentation, alors que son utilisation est normale et conforme aux procédures définies dans celle-ci.

Bon de Commande : le devis émis par la Société et de manière générale, le document désignant notamment le Client, en tant qu’entité contractante, la définition du Progiciel (y compris le numéro de version) pour lequel une Licence/Souscription SaaS est consentie, le cas échéant, le Matériel et/ou les Services, le Périmètre, la durée, ainsi que les conditions financières associées pour la période contractuelle considérée.Tout Bon de Commande doit – pour être valable – être dûment renseigné et signé par les Parties. Tout Bon de Commande est soumis aux CGV dont il incorpore les termes par référence, sauf stipulation contraire expresse du Bon de Commande.

Client : la personne morale ou physique – agissant en qualité de professionnel – identifiée sur le Bon de Commande, représentée par une personne physique dûment habilitée à cet effet, signataire du Bon de Commande. Conditions Constructeur : les conditions d’utilisation du Constructeur applicables au Matériel, en particulier en matière de garanties. CGV : les présentes conditions générales de vente.

Contrat : par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante (i) le Bon de Commande et (ii) les CGV. En cas de conflit, d’ambiguïté ou d’incompatibilité entre ces documents, le Bon de Commande prévaut. Contrat Editeur : le CLUF et/ou le CSUF applicable(s) ; toute utilisation du Progiciel étant soumise au Contrat Editeur applicable. Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) / Contrat de Souscription Utilisateur Final (CSUF) : les termes et conditions d’utilisation du Progiciel applicables à la Licence (s’agissant du CLUF) ou à la Souscription SaaS (s’agissant du CSUF), objet du Bon de Commande ; le Contrat Editeur applicable est inclus le cas échéant sous format électronique dans le Progiciel et en tout état de cause, est conclu directement entre le Client et l’Editeur. Son acceptation expresse par le Client constitue un prérequis à toute utilisation du Progiciel. Date d’Entrée en Vigueur : la date d’entrée en vigueur du Contrat, telle que définie dans le Bon de Commande ; le Bon de Commande pouvant également indiquer la date d’effet, à savoir de démarrage de la Licence, de la Souscription SaaS et/ou des Services.

Documentation : l’ensemble des descriptions, instructions et consignes communiquées par l’Editeur, présentant les fonctionnalités et les modalités d’installation et d’utilisation du Progiciel et le cas échéant des Nouvelles Versions, dans la langue et sur le support du choix de l’Editeur. Données à Caractère Personnel : les données permettant – directement ou indirectement – l’identification d’une personne physique. DPI : tous droits de propriété intellectuelle et notamment les brevets, droits d’auteur, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, dessins et modèles, marques, noms commerciaux, noms de domaine, savoir-faire, que ces droits aient fait l’objet d’un enregistrement ou non, ainsi que tout autre droit ou protection d’effet similaire, existant ou futur.

Editeur : la personne morale qui édite le(s) Progiciel(s) pour le(s)quel(s) la Société dispose des droits nécessaires en vue de sa/leur revente au titre du Contrat, et sur le(s)quel(s) – au titre du Contrat Editeur applicable – l’Editeur consent au Client une Licence/une Souscription SaaS pour le Périmètre et la durée définie au Bon de Commande.

Environnement : les prérequis techniques tels que définis dans l’annexe 1 du Bon de Commande, ainsi que leurs évolutions pendant la durée du Contrat, et dont le Client reconnaît avoir été préalablement informé.

Formation(s) : les prestations de formation fournies par la Société au Client au titre d’un Bon de Commande, selon les modalités précisées aux articles 4 et 10.2. Licence : la concession au Client, personnelle et non exclusive du droit d’utilisation du Progiciel dans la limite de la durée et du Périmètre, au titre du CLUF, dans la limite de la durée et du Périmètre, la Licence pouvant être consentie pour la durée des DPI afférents au Progiciel (licence dite « perpétuelle » pour les besoins du Contrat) ou pour une durée déterminée au titre d’un abonnement, (licence dite en « mode abonnement »). Pour les besoins du Contrat.

Livrables : les réalisations au titre des Prestations Associées, fournies par la Société dans le cadre du Contrat, susceptibles ou non, d’être protégées au titre des DPI.

Maintenance : la Maintenance Evolutive et la Maintenance Corrective, à l’exclusion de toute autre prestation, fournies par la Société, au titre d’un Bon de Commande. En fonction du type de Licence souscrite, la Maintenance est comprise dans le prix de la Licence. De même, la Maintenance est comprise dans le prix de la Souscription SaaS. Maintenance Corrective : le service de support technique du Progiciel tel que décrit à l’article 9.1.1.

Maintenance Evolutive : la fourniture des Mises à Jour du Progiciel au titre de l’article 9.1.2. Matériel : les équipements informatiques, électroniques ou équivalents, pouvant être fournis par la Société, en sa qualité de revendeur desdits Matériels, et soumis aux Conditions Constructeur, le cas échéant. Mise à Jour : dans le cadre d’une Licence, la mise à jour du Progiciel comprenant des corrections, et/ou des améliorations par rapport à la Mise à Jour précédente, à l’exclusion des Nouvelles Versions et/ou de tout nouveau module.

Niveaux de Service : le niveau d’engagement de niveau de service de l’Editeur dans le cadre de la Maintenance Corrective tel que défini en annexe 2 du Bon de Commande. Nouvelle Version : une version ultérieure du Progiciel, qui comprend des nouvelles fonctions non comprises dans les versions antérieures, à l’exclusion de tout nouveau module. Partie(s) : individuellement la Société ou le Client, collectivement la Société et le Client. Périmètre : l’étendue de la Licence/de la Souscription SaaS et, le cas échéant, des Services au titre du Contrat, telle que définie au Bon de Commande à la Date d’Entrée en Vigueur. Prestation(s) : les prestations de services autres que la Maintenance et la Formation fournies par la Société au Client au titre d’un Bon de Commande, selon les modalités figurant à l’article 10.

Produit(s) : collectivement le Progiciel et le(s) Matériel(s). Progiciel : le(s) programme(s) informatique(s) standard(s), en langue française, sous forme de code objet exécutable, mis à disposition du Client par la Société en sa qualité de revendeur de la Licence dans le cadre du CLUF ou en mode SaaS directement par l’Editeur dans le cadre du CSUF, et défini(s) en annexe 1 du Bon de Commande, la Documentation, et le cas échéant toutes les Mises à Jour mises à disposition du Client au titre de la Maintenance, ainsi que toutes copies partielles ou totales du Progiciel.

Services : la Formation et/ou la Maintenance et/ou les Prestations. Serveur : dans le cadre d’une Souscription SaaS, l’ensemble des équipements informatiques sur lequel le Progiciel est installé, appartenant à l’Editeur et/ou dont l’Editeur a la jouissance des droits nécessaires à l’exploitation du Progiciel.

Site Autorisé : l’adresse d’installation du Progiciel dans le cadre d’une Licence. Souscription SaaS : la mise à disposition au Client par l’Editeur du Progiciel en mode SaaS à titre personnel, non-exclusif et dans la limite de la durée et du Périmètre, comprenant (i) l’accès par le Client au Progiciel, à distance et en ligne, (ii) l’hébergement du Progiciel sur le Serveur et (iii) la Maintenance. Toute Souscription SaaS est soumise au CSUF. Version Courante : la version la plus récente du Progiciel commercialisée par la Société.

2. OBJET.

Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions applicables à toute commande de Licences/Souscriptions SaaS, de Matériel(s), et de Services ; étant entendu que l’utilisation du Progiciel est régie par le Contrat Editeur applicable et dans la limite de la durée et du Périmètre définis au Bon de Commande, et l’utilisation du Matériel par les Conditions Constructeur, le cas échéant, dont l’acceptation sans réserve et le respect par le Client constituent un prérequis à toute installation et/ou utilisation du Progiciel et/ou Matériel par le Client.

3. PRÉREQUIS.

Le Client garantit ne pas être un revendeur, détaillant ou grossiste et acquérir les Licences, Souscriptions SaaS et Services pour ses besoins internes. Le Client reconnaît (i) avoir été informé de l’Environnement requis à la Date d’Entrée en Vigueur préalablement à la signature du Contrat, (ii) qu’il lui appartient de s’assurer que son équipement informatique est conforme à l’Environnement, (iii) qu’il fait/fera son affaire de l’acquisition/exploitation/maintenance de l’Environnement, dont le cas échéant tous logiciels tiers, abonnements, licences requis. Le Client est informé des évolutions de l’Environnement par tous moyens du choix de la Société et/ou par l’Editeur.

4. COMMANDES.

4.1. Toute commande de Licence/Souscription SaaS, de Matériel(s) et/ ou de Services, est conditionnée à la signature d’un Bon de Commande par les Parties ; le Bon de Commande valant commande ferme et irrévocable de la Licence/Souscription SaaS, Matériel(s) et/ou Services pour la durée et le Périmètre qui y sont définis.

4.2. Le Client peut souscrire à des Services par le biais d’un Bon de Commande définissant au moins (i) concernant la Formation : le nombre de participant(s), le titre, la date d’effet et le lieu d’exécution de la Formation, le prix correspondant, le nom et l’adresse du Client ; l’acceptation de la Société se caractérisant par une confirmation d’inscription (incluant les informations générales liées à la Formation concernée), (ii) concernant la Maintenance : la date d’effet, les ajustements, l’offre, le Niveau de Service sélectionnés ; étant entendu que le Client peut augmenter le Niveau de Service initialement souscrit (dans la limite des droits consentis par l’Editeur à la Société) mais en aucun cas sélectionner un niveau inférieur de Maintenance, (iii) concernant les Prestations : leur description, la date d’effet, la durée, le cas échéant, le nom et l’adresse du Client et le prix correspondant.

4.3. Il est rappelé que la validité du Bon de Commande est conditionnée par sa complétude, et sa signature par les Parties.

5. MISE A DISPOSITION DES PRODUITS.

5.1. Les modalités de mise à disposition des Produits objet du Bon de Commande et les conditions financières correspondantes sont stipulées dans le Bon de Commande ; étant entendu que leur mise à disposition vaut recette des Produits, sous réserve des stipulations spécifiques du Contrat Editeur s’agissant du Progiciel. Les délais de mise à disposition, notamment ceux dépendant des constructeurs de Matériels et des Editeurs, sont fournis à titre indicatif. En aucun cas, le non-respect de ces délais ne pourra engager la responsabilité de la Société, ni entraîner l’annulation du Bon de Commande. Aucun retour de Matériel et/ou le cas échéant de Progiciel dès lors que celui-ci fait l’objet d’une livraison physique au titre d’une Licence, n’est accepté sans accord préalable et écrit de la Société. Tout Produit renvoyé doit être dans l’état où la Société a fourni celui-ci, faute de quoi il ne sera pas accepté. Les frais de livraison et de retour de Produit(s) sont à la charge du Client. De convention expresse, les Produits voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartient d’en vérifier la qualité et le nombre et d’émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bon de livraison. En cas de retard, d’avarie, de Produit manquant ou de non-conformité avec le Bon de Commande, le Client s’engage à indiquer ses éventuelles réclamations au transporteur ainsi qu’à la Société, par LRAR, au plus tard dans les trois (3) jours suivant sa mise à disposition, sous réserve de toutes stipulations spécifiques du Progiciel.

5.2. Réserve de propriété. La Société demeure propriétaire des Matériels vendus jusqu’au paiement intégral du prix défini dans le Bon de Commande, en principal et accessoire. Toutefois, le Client assumera tous risques de perte, d’avaries, de destruction, de responsabilités ou dommages de toute nature sur les Produits fournis qu’il lui appartiendra d’assurer à compter de leur date de mise à disposition. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité entre ses mains.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT.

6.1. Obligations spécifiques du Client. Le Client est informé qu’une coopération active de sa part conditionne la réussite du Contrat. A cet égard, le Client s’engage à (i) informer la Société de toute particularité de son organisation et de son métier susceptible d’influer sur le déroulement de la mise à disposition des Produits, de la fourniture des Services, et de manière générale du Contrat, (ii) mettre à disposition tous les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement du Contrat et (iii) valider et signer les comptes rendus d’intervention des Prestations, Formations et/ou opérations de Maintenance dans les vingt-quatre (24) heures de leur présentation, ces derniers étant au-delà réputées validés sans réserve par le Client. Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter scrupuleusement les conditions, précautions et conseils d’utilisation des Matériels et/ou Progiciels objet du Bon de Commande, notamment les Conditions Constructeur et/ou le Contrat Editeur applicable(s), et en particulier les stipulations relatives à la garantie et la responsabilité de l’Editeur/Constructeur, conformément à leur destination, au Contrat et aux règles de l’art. Il appartient au Client de remplir toutes les obligations qui lui incombent au titre du Contrat Editeur et/ou Conditions Constructeur applicable(s). En tout état de cause, le Client se porte fort du respect des termes et conditions du Contrat par son personnel et/ou ses cocontractants, sous réserve s’agissant du Progiciel, qu’une telle utilisation soit autorisée par le Contrat Editeur applicable. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de son système d’information et de ses données. En particulier et sauf stipulation contraire le cas échéant du Contrat Editeur, en particulier dans le cadre de la Souscription SaaS, le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu’il traite ou conserve et s’engage à cet égard à réaliser, sous sa direction, des sauvegardes complètes et régulières de l’ensemble de ses données sur un support adéquat. Le Client s’engage par ailleurs, dans le cadre de la Licence et au titre de son obligation de collaboration, à conserver à la disposition de la Société, une sauvegarde complète de ses données, préalablement à toute intervention de celle-ci, y compris au titre des Prestations. Le Progiciel est paramétré et utilisé sous la direction, le contrôle et la responsabilité du Client exclusivement. Nonobstant ce qui précède, la Société pourra fournir au Client toute assistance pour l’installation/la mise en œuvre et le paramétrage du Progiciel objet du Bon de Commande dans le cadre de Prestations et d’une facturation distincte. Le Client déclare avoir conscience que la mise en place d’une solution informatique nécessite une adaptation des modes de fonctionnement de son entreprise, la mise en place de procédures internes, la motivation, l’adéquation du niveau de compétences de ses collaborateurs et l’organisation de procédures de suivi.

6.2. Obligations générales du Client. Le Client déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment que (i) les transmissions de données sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et/ou peuvent connaître des dysfonctionnements, (ii) les données circulant sur internet, malgré les modes de protection existants et mis en œuvre par la Société, peuvent faire l’objet de détournements éventuels, et qu’ainsi la communication des données et plus généralement de toute information, est effectuée par le Client à ses risques et périls. Il est de la responsabilité du Client d’agir en conformité avec la réglementation française, européenne et internationale applicable, notamment en matière d’exportations. En particulier, le Client ne peut, directement ou indirectement, transférer ou participer directement ou indirectement à la transmission du Progiciel dans un pays où une telle opération est interdite ou soumise à l’obtention d’une licence ou d’une autorisation administrative sans avoir préalablement obtenu ladite licence ou ladite autorisation et en tout état de cause, s’agissant du Progiciel, s’engage à se conformer aux stipulations du Contrat Editeur applicable.

7. CORRESPONDANTS DES PARTIES.

7.1. Responsable du Contrat. Le Client s’engage à affecter un (1) responsable au Contrat, afin de s’assurer de son bon déroulement, ce dernier étant l’unique interlocuteur de la Société dans le cadre du Contrat. Dans le cas où le Client souhaiterait modifier son représentant, il s’engage – dans la mesure du possible – à en informer la Société au moins quinze (15) jours avant la date effective de la modification ; le/la remplaçant(e) du représentant du Client devant disposer d’un niveau de qualification et de responsabilité adéquat et à tout le moins équivalent à celui du représentant précédent.

7.2. Interlocuteur désigné (Maintenance Corrective, Prestations). Le Client s’engage à dédier un (1) interlocuteur désigné, correspondant privilégié disponible en charge de la bonne réalisation de la Maintenance Corrective et/ou des Prestations le cas échéant. Celui-ci devra posséder un niveau de responsabilité et de compétence suffisant pour dialoguer efficacement avec la Société au titre de la Maintenance Corrective et/ou des Prestations et sera le seul contact autorisé à ces fins. En cas de nécessité de remplacement de l’interlocuteur désigné (maladie, décès, démission, etc.), le Client s’engage à en notifier immédiatement la Société et veillera au remplacement par un nouvel interlocuteur ayant une compétence et une expérience au moins équivalentes, le Client assumant seul les coûts de transfert de compétences vers le nouvel interlocuteur désigné.

8. DROITS CONCEDES AU CLIENT SUR LE PROGICIEL.

Il est entendu que s’agissant des droits concédés par l’Editeur sur le Progiciel au titre de la Licence et/ou la Souscription SaaS, toute stipulation contraire du Contrat Editeur applicable prévaudra sur les CGV, de même que toute stipulation complémentaire non visée aux CGV.

8.1. En contrepartie du parfait paiement des montants dus au titre de la Licence ou de la Souscription SaaS et définis au Bon de Commande y afférent, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Progiciel objet du Bon de Commande pour les seuls besoins de l’activité interne du Client, dans le respect du Contrat Editeur s’y rattachant et ce pour la durée et dans la limite du Périmètre, et ce avec/dans l’Environnement, tels que définis au Bon de Commande, et conformément à la Documentation . S’agissant de la Licence, et en fonction du CLUF applicable, le Progiciel devra être installé sur le Site Autorisé. S’agissant de la Souscription SaaS, il est rappelé que le Progiciel est hébergé par l’Editeur sur le Serveur. En aucun cas, le CSUF ne constitue une vente.

8.2. Sous réserve de stipulations expresses contraires et/ou complémentaires du Contrat Editeur applicable, le Client s’interdit expressément de (i) fournir, mettre à disposition, prêter, utiliser en temps partagé ou en service bureau, effectuer toute autre utilisation ou permettre à d’autres personnes d’utiliser le Progiciel au bénéfice de tiers ou de fournir toutes prestations d’ASP, de SaaS, d’infogérance, de tierce maintenance applicative, de marketing, de formation, d’audit, de conseil et/ou toutes autres prestations commerciales correspondant à une exploitation du Progiciel au bénéfice d’un tiers, (ii) copier tout ou partie du Progiciel (hormis pour la Documentation dans le cadre de la Licence/Souscription SaaS), à la seule exception d’une (1) copie inactive à des fins exclusives de sauvegarde ou d’archivage, conformément à l’article L.122-6-1-II du Code de la propriété intellectuelle au titre de la Licence, et sous réserve de reproduire toute identification du Progiciel, en particulier les mentions de titularité des DPI de l’Editeur apparaissant sur le Progiciel et la Documentation (iii) modifier, traduire, intégrer ou associer à d’autres logiciels un quelconque élément du Progiciel et/ou créer des œuvres composites ou dérivées à l’aide d’un tel élément (iv) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler partiellement ou totalement le Progiciel, sauf dispositions légales contraires applicables. Au cas où le Client souhaiterait obtenir des informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité du Progiciel avec un autre logiciel, il s’engage à consulter l’Editeur concerné avant toute décompilation afin de savoir si de telles informations sont facilement accessibles et dans ce cas, à limiter la reproduction et/ou la traduction du code aux seules parties du programme nécessaires à ladite interopérabilité (v) utiliser le Progiciel en méconnaissance d’une quelconque disposition légale ou réglementaire.

8.3. Le Client est autorisé à imprimer la Documentation aux seules fins d’utiliser le Progiciel. En revanche, le Client n’est pas autorisé à (i) distribuer la Documentation à des tiers, (ii) mettre la Documentation à disposition de tiers par quelque biais que ce soit et/ou (iii) réaliser des travaux dérivés à partir de celle-ci.

9.SERVICES DE MAINTENANCE ET HÉBERGEMENT.

9.1. Maintenance. Sauf stipulation contraire du Contrat Editeur et en contrepartie du paiement de la redevance correspondante, la Société fournit la Maintenance.

9.1.1. Maintenance Corrective. Au titre de la Maintenance Corrective, la Société met à la disposition du Client un support téléphonique en langue française les jours ouvrés aux heures ouvrées, ainsi qu’un support par courrier électronique en langue française, disponible depuis l’adresse www.waysup.eu, à l’onglet « Support ». Dans ce cadre, la Société s’efforce de corriger ou de contourner les Anomalies survenant à l’occasion de l’utilisation du Progiciel non modifié, et dont l’interlocuteur désigné du Client l’informe, étant entendu que la Maintenance Corrective ne concerne que la Version Courante et la version majeure précédente du Progiciel, dans la limite de la durée définie par l’Editeur à compter de la disponibilité de la Version Courante. Si l’Anomalie ne peut être résolue ou contournée selon les modalités prévues au Contrat et conformément aux Niveaux de Service, la Société peut intervenir sur site au titre d’un bon de commande et/ou contrat et d’une facturation séparée. Le Client reconnaît que la Société est exonérée de toute obligation au titre de la Maintenance Corrective dans le cas où l’Anomalie signalée est causée par (i) une utilisation du Progiciel avec une autre configuration que l’Environnement, et notamment avec des logiciels tiers (ii) l’utilisation d’une version différente de la Version Courant ou de la version majeure précédente du Progiciel, et/ou d’une version du Progiciel modifié par le Client ou par un tiers et (iii) de manière générale, une utilisation du Progiciel non conforme aux prescriptions contractuelles, en particulier celles du Contrat Editeur applicable, de la Documentation, et/ou toute autre raison indépendante du Progiciel, de l’Editeur et/ou de la Société. En tout état de cause, il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose de l’Environnement et de ses mises à jour que les Mises à Jour peuvent nécessiter, de l’organisation et des compétences internes nécessaires à une bonne utilisation du Progiciel et à la gestion efficace par la Société des Anomalies, selon les termes relatifs à la Maintenance Corrective. En outre, le Client s’engage à (i) rendre compte à la Société de toutes les Anomalies et consigner celles-ci ainsi que ses demandes d’intervention chronologiquement sur un cahier d’incidents tenu à la disposition de la Société, (ii) se doter des moyens techniques, en particulier de télécommunications, nécessaires à la bonne exécution de la Maintenance Corrective et (iii) communiquer à la Société tout document et/ou toute information que la Société estime nécessaire pour assurer la Maintenance Corrective.

9.1.2. Maintenance Evolutive. Dès lors qu’elle en est elle-même informée par l’Editeur, la Société informe ses clients sur son site web ou par courriel, de la disponibilité des Mises à Jour et – sur demande du Client ou automatiquement dans le cadre de la Licence comprenant la Maintenance et/ou de la Souscription SaaS – met celles-ci à sa disposition par les moyens du choix de la Société, accompagnées le cas échéant de leur Documentation dans le cadre de la Maintenance. Toute Mise à Jour constitue un seul et même produit avec le Progiciel. De convention expresse, l’activation d’une Mise à Jour est considérée comme une installation. Le Client reconnaît qu’une Mise à Jour peut requérir la mise à jour de l’Environnement et s’engage à mettre à jour – à ses frais – les composants de l’Environnement. Sont exclus de la Maintenance Evolutive (i) tout logiciel et/ou modules additionnel(s) non expressément couvert(s) par le Contrat, et (ii) toute autre configuration que l’Environnement.

9.2. Hébergement. Dans le cadre de la Souscription SaaS, les modalités d’hébergement du Progiciel sur le Serveur sont définies dans le CSUF applicable.

10. FORMATION ET PRESTATIONS.

10.1. Stipulations générales. Sur demande du Client, la Société peut fournir de la Formation et des Prestations, notamment dans le cadre d’une assistance à l’installation, au paramétrage et à l’utilisation du Progiciel. De telles prestations feront l’objet de devis et/ou contrats distincts et seront facturées aux conditions tarifaires alors en vigueur. Dans ce cadre, le Client s’engage spécifiquement à (i) collaborer activement et étroitement avec la Société, afin de lui permettre de réaliser les Services dans les meilleures conditions, (ii) sauf stipulation expresse contraire, le cas échéant, du CSUF, faire son affaire personnelle de la protection de ses fichiers, données et tout autre document qu’il confie à la Société par tout moyen approprié ; la Société n’encourant aucune responsabilité quant à ces dommages.

10.2. Stipulations spécifiques à la Formation. Le contenu des Formations – y compris des formations à distance et par vidéoconférence, le cas échéant – est décrit dans la documentation commerciale disponible sur demande et dont le Client s’engage à prendre connaissance et le cas échéant, à se conformer aux modalités et aux prérequis y afférents.

10.2.1. Comme stipulé à l’article 4, toute commande de Formation doit faire l’objet d’un Bon de Commande désignant spécifiquement le Client en tant qu’entité contractante. La liste de participants au titre de la Formation objet du Bon de Commande est arrêtée d’un commun accord entre les Parties après la signature du Contrat, dans un délai qui ne saurait excéder dix (10) jours précédant la date d’effet de la Formation.

10.2.2. Les prix des Formations incluent l’animation de la Formation et, le cas échéant, la fourniture des supports de Formation, dans la limite d’un (1) support par participant. En revanche, ils ne comprennent pas les éventuels frais de transport, de restauration et d’hébergement des participants, lesquels sont à la charge exclusive du Client. De convention expresse, la constitution, le dépôt et le suivi de toute demande de financement par le Client auprès d’un « organisme paritaire collecteur agréé » ou d’un « fonds assurance formation » sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité et de son seul contrôle. En cas de refus de prise en charge par l’organisme, le Client est directement facturé.

10.2.3. Les demandes d’annulation ou de report d’inscription à une Formation du Client sont impérativement effectuées par écrit, à peine de nullité. En cas de demande d’annulation par le Client, reçue par la Société (i) plus de dix (10) jours avant la date d’effet de la Formation, aucune indemnité n’est facturée au Client, (ii) moins de dix (10) jours avant la date d’effet de la Formation, la Société facture au Client une indemnité de cent pour cent (100%) du montant de la session de Formation annulée, sauf cas de force majeure. En cas de demande de report d’une inscription de la part du Client, reçue par la Société (i) moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d’effet de la Formation, la Société facture au Client une indemnité de cent pourcent (100%) du montant de la session de Formation reportée, sauf cas de force majeure, (ii) entre deux (2) et huit (8) jours ouvrés avant la date d’effet de la Formation, la Société facture au Client une indemnité de cinquante pourcent (50%) du montant de la session de Formation reportée, sans que cela ne soit déductible du paiement total de la prestation de Formation. Toute demande de report est soumise aux modalités d’inscription telles que prévues au présent article.

10.2.4. La Société se réserve le droit d’annuler toute session de Formation, notamment dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou en cas d’absence programmée d’un formateur, sans dédommagement, ni pénalité au profit du Client. La Société en informera les personnes inscrites au plus tard cinq (5) jours avant la date d’effet de la Formation concernée. Dans ce cas, la Société s’efforcera de proposer une autre date de Formation. En cas d’annulation par la Société d’une session de Formation pour quelque motif que ce soit, moins de cinq (5) jours avant la date d’effet de la Formation, le Client peut solliciter le remboursement des sommes versées au titre de la session de Formation concernée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’information de l’annulation ; un tel remboursement revêtant un caractère libératoire et constituant la réparation exclusive du Client à ce titre.

10.2.5. Le Client reconnaît que (i) préalablement à la conclusion du Bon de Commande y afférent, il a pu s’assurer de l’adéquation à ses besoins de la Formation retenue par ses soins, (ii) pour certaines sessions de Formation, un niveau de connaissance ou expérience technique est nécessaire pour permettre une assimilation satisfaisante de l’enseignement dispensé. L’appréciation du niveau des participants est à la charge du Client, qui évalue et contrôle seul l’adéquation des compétences requises pour participer aux Formations.

10.3. Stipulations spécifiques aux Prestations.

10.3.1. La réalisation des Prestations et la livraison des Livrables sont organisées et réalisées selon les modalités de chaque Bon de Commande, étant précisé que tout délai y figurant revêt un caractère indicatif. Les Livrables sont réputés délivrés à compter de la signature du bon de livraison par le Client.

11. DUREE – RESILIATION

Durée

Mode de commercialisation DEL/DUA ou DSU et SAAS

En cas de souscription par le Client d’un Progiciel en Mode de commercialisation DROIT DE SOUSCRIPTION A L’USAGE (DSU) ou SAAS, le droit d’utilisation est concédé au Client pour une période de un an.

A l’échéance de la durée définie dans la facture, le droit d’utilisation consenti au Client sur le Progiciel sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois sauf dénonciation dans les conditions indiquées à l’article « Résiliation ».

Héberbergement sur serveur virtuel

En cas de souscription par le Client d’un hébergement sur l’offre WAYSUP ONLINE, le droit d’utilisation est concédé

au Client pour une période de un an.

A l’échéance de la durée définie dans la facture, le droit d’utilisation consenti au Client sur l’hébergement sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois sauf dénonciation dans les conditions indiquées à l’article « Résiliation ».

Assistance et maintenance

En cas de souscription par le Client à un service d’assistance de maintenance et/ou d’hébergement, l’accès auxdits services est concédé au Client pour la durée prévue dans la facture.

A l’échéance de la durée définie dans la facture, l’accès aux services d’assistance et maintenance Sage sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives identiques sauf dénonciation dans les conditions indiquées à l’article « Résiliation ».

Résiliation

Toute dénonciation des Conditions Générales devra être notifiée à l’autre Partie par écrit (par courriel, courrier simple ou recommandé avec accusé de réception) dans un délai deux (62) jours au plus tard avant le terme de la période contractuelle en cours. 

Par ailleurs, en cas de manquement par l’une des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à

compter de la lettre recommandée avec accusé de réception (ci-après la « Notification ») notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation des Conditions Générales sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.

Les Parties reconnaissent que la licence et le cas échéant les services d’assistance et de maintenance, trouvent leurs utilités au fur et à

mesure de l’exécution des présentes. En conséquence, en cas de résiliation des Conditions Générales, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client en exécution des dispositions de l’Article 1229 du Code Civil.

En tout état de cause, en cas de résiliation des Conditions Générales ou à l’échéance de celles-ci, quelle qu’en soit la raison, les données du Client restent sa propriété et il est de sa responsabilité de les récupérer préalablement à la date de résiliation effective des Conditions

Générales ou leur échéance. Tout manquement à cette obligation ne saurait affecter la date de résiliation des Conditions Générales ou leur échéance, ni entrainer la mise en cause de la responsabilité de Sage ou de WaysUp.

Dans le cas des offres SAAS, à compter de la date de résiliation du Contrat, le Client n’aura plus accès au Service. Dans les autres cas,

dans le délai de dix (10) jours à compter de la date de prise d’effet de la résiliation ou de la date d’échéance des présentes, le Client devra désinstaller à ses frais exclusifs le Progiciel et adresser à Sage un écrit par lequel le Client certifiera sur l’honneur avoir désinstallé le Progiciel.

En tout état de cause, sous réserve des stipulations de l’annexe « Données personnelles », le Client dispose d’un délai de un (1) mois

pour demander à WaysUp la restitution de ses données, à ses frais. Le cas échéant, il appartient au Client de vérifier la bonne lecture du fichier réceptionné. WaysUp s’engage à détruire les données du Client dans un délai de un (1) mois suivant la date de résiliation du Contrat.

Toutes les stipulations des Conditions Générales qui ont vocation de par leur nature.